Des règles simples et claires, pour une relation de confiance sur le long terme. Lisez-les avant de créer votre compte : elles décrivent ce que vous pouvez attendre de nous, et ce que nous attendons de vous.
01Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site de LY DEV STUDIO ([raison sociale]) et de ses services de création, d'hébergement, de maintenance et d'amélioration de sites web par abonnement. En créant un compte, vous les acceptez.
02Votre compte
- Les renseignements fournis à l'inscription doivent être exacts et tenus à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites depuis votre compte.
- Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.
03Abonnements et tarifs
Les offres START, GROW et PRO et leur contenu sont décrits sur la page Offres. Les prix sont indiqués en dollars canadiens, par mois, taxes en sus.
- Vous pouvez changer d'offre à tout moment; le nouveau tarif s'applique à la période suivante.
- Les demandes d'amélioration incluses chaque mois [sont / ne sont pas] reportables au mois suivant.
- Durée minimale d'engagement : [aucune / X mois].
04Paiement et résiliation
L'abonnement est facturé chaque mois, à l'avance. Les modalités de paiement vous sont présentées au moment de la souscription.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. [Ce qu'il advient du site et de son nom de domaine après résiliation : transfert au client, rachat, archivage…]
05Propriété intellectuelle
Le contenu que vous nous confiez (textes, logos, photos) reste votre propriété; vous nous autorisez à l'utiliser pour réaliser votre site. Le présent site, sa marque et ses contenus appartiennent à LY DEV STUDIO. [Propriété du code et du design du site livré au client].
06Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour publier un contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui, ni à tenter de compromettre la sécurité du site. Nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles.
07Disponibilité et responsabilité
Nous faisons le nécessaire pour que votre site reste en ligne, sauvegardé et à jour, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour les trois derniers mois d'abonnement. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur.
08Renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.
09Modifications et droit applicable
Nous pouvons modifier ces conditions; toute modification importante vous sera communiquée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Pour toute question : bonjour@lydev.tech.